Comment s’opposer à une construction ?

Il y a un projet de construction qui sera entamé bientôt et qui constitue une menace pour vous (pollution visuelle, sonore) ? Dans ce cas, il est bel et bien possible d’entamer des démarches afin de contester la construction.

Comment faire pour s’opposer à une construction ? Tous les recours dont vous disposez sont à découvrir dans cet article.

Avoir un intérêt à agir

Pour s’opposer à une construction, il est important de prouver que vous disposez de ce qu’on appelle un intérêt à agir. Dans le cas contraire, votre demande sera considérée comme étant irrecevable.

Votre intérêt à agir fera l’objet d’analyse par le juge. Pour ce faire, de nombreux indicateurs seront pris en compte : la distance entre votre logement et la construction contestée, la configuration des lieux, la taille de la construction, etc.

Ainsi, le juge va estimer que vous n’avez pas d’intérêt à agir dans le cas où votre maison est située hors de portée olfactive, sonore ou visuelle, en fonction des spécificités du projet.

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Garder un œil sur l’affichage du terrain

Lorsqu’il y a une nouvelle construction en vue, le voisinage est généralement informé par un panneau. Celui-ci indique le bénéficiaire du permis de construire sur le terrain concerné. Notez que l’affichage est une obligation même si l’obtention du permis s’est faite de manière tacite.

Par ailleurs, le panneau d’affichage doit contenir de nombreuses informations : le nom du bénéficiaire, la surface du terrain, l’adresse de la mairie en charge du dossier, le numéro du permis de construire, etc. A noter que l’affichage peut vous permettre de penser qu’il y a irrégularité au niveau de la future construction.

Consulter le dossier à la mairie

Pour s’opposer à une construction, pensez à consulter les documents relatifs au projet à la mairie. Jetez d’abord un coup d’œil au dossier de demande du permis de construire afin de voir si tout est conforme au plan local d’urbanisme (PLU).

Vous saurez ainsi si le dossier en question est complet et si les constructions envisagées correspondent à celles qui sont autorisée par le permis de construire. Ce sera également l’occasion de vous assurer que les réglementations d’urbanisme ont été respectées.

Faire appel à une association et des professionnels

Après avoir parcouru le dossier du projet de construction, vous pouvez faire appel à une association chargé de la protection du cadre de vie et de l’environnement. Retenez que cette option n’est envisageable que si la construction menace votre environnement.

Vous pouvez également contacter les conseils en architecture, urbanisme et développement. Aussi, il est recommandé de prendre un rendez-vous avec un avocat en droit de l’urbanisme afin qu’il puisse vous assister.

Tenter un recours à la mairie

Pour s’opposer à une construction, vous pouvez également effectuer un recours préalable au niveau du maire. Cela peut vous être d’une grande utilité étant donné que ce recours pourra permettre l’interruption du délai pour la formulation du recours contentieux.

Pensez à transmettre au bénéficiaire du permis de construire et au maire un courrier recommandé avec avis de réception avec comme objet de demande l’annulation du permis. Vous devrez recevoir une réponse du maire dans un délai de deux mois. Dans le cas contraire, vous pouvez considérer votre demande comme étant rejetée.

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Réclamer une annulation en justice

Vous avez un délai d’un mois à partir de la date d’affichage du panneau au niveau du terrain pour faire une demande d’annulation du permis de construire. Pour ce faire, vous pouvez déposer une requête au niveau du tribunal administratif dont dépend la commune où vous résidez.

La requête doit être notifiée par courrier recommandé dans un délai de deux semaines avec demande d’accusé de réception.

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