Dans la catégorie “Vie pratique” de ce site internet, vous trouverez divers articles traitant de problématiques pouvant vous amener à porter réclamation, à déposer une plainte ou à avoir recours à des plateformes de médiation, de litige, à la justice, à des associations ou à d'autres types d'organisations.
Ici, vous pourrez par exemple consulter des articles relatifs au logement et à l'urbanisme. Comment s'opposer à une future construction ? Que faire en cas de vice caché dans son appartement ou dans sa maison ? Comment se porter garant ? Et bien d'autres articles sur l'achat ou la vente d'un logement, sur la location, sur la construction et la démolition d'un bâtiment, sur les autorisations et autres documents d'urbanisme, etc.
C'est également dans cette catégorie que se trouvent des articles plus généraux sur des sujets très variés : qu'est-ce que la publicité mensongère, que faire si vous n'avez jamais reçu un article que vous avez commandé en ligne, comment faire appel à un huissier de justice et quelle est son utilité, les vices cachés possibles sur un véhicule…
Dans ces articles seront présents tous les recours dont vous disposez pour faire face à ces situations : noms des organismes ou des associations utiles, sites internet, numéros de téléphone. Sous forme d'étapes claires et faciles à suivre, vous pourrez effectuer toutes les démarches nécessaires et faire appel aux intermédiaires compétents pour le bon déroulement de votre procédure.
Le Centre national d’enseignement à distance ou CNED permet à tout un chacun d’accéder à des formations à distance. Pour porter réclamation auprès de cet organisme, vous trouverez dans cet article le détail des démarches, les contacts utiles, etc.
Quand vous achetez un bien ou un service, vous disposez d’un certain temps pour changer d’avis et vous faire rembourser de votre achat : il s’agit du délai de rétractation. La Loi Hamon du 17 mars 2014 a augmenté ce délai pour mieux protéger les consommateurs : il est passé de 7 jours à 14 jours. Cependant, le délai de rétractation ne s’applique pas toujours de la même manière.
Dans le cas où un débiteur, pour des raisons diverses, ne s’acquitte pas de sa dette, le créancier a la possibilité d’exiger le paiement de son dû à travers une procédure légale. Il s’agit en l’occurrence du commandement de payer. Ce dispositif juridique obéit à un certain nombre de règles : délais à respecter, somme à payer, etc.
Pour éviter les loyers impayés, vous devez d’abord bien choisir votre locataire. Pour cela, vous devez déjà recueillir certaines pièces : pièce d’identité, preuve pour les revenus et l’activité professionnelle du locataire et du garant et justificatif de domicile. Vous pouvez également exiger une caution et souscrire à une assurance loyers impayés.
En tant que propriétaire d’un logement, il peut arriver qu’un locataire ne paye plus son loyer. Dans cette situation, vous pouvez d’abord essayer de trouver un compromis : étalement de la dette, réduction temporaire du loyer, voire même l’abandon d’une partie de la dette. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, vous pouvez entamer une procédure de loyer impayé.
Une lettre de mise en demeure peut être utile lorsque vous êtes en conflit avec un commerçant par exemple. cette lettre peut être envoyée par e-mail ou bien par courrier recommandé. Dans cet article, on vous explique comment structurer votre lettre de mise en demeure et les informations que vous devez inclure.
Un vice caché est un défaut dont vous n’aviez pas connaissance lors de l’achat du bien et ayant un impact important sur l’usage de votre bien. Dans le cas d’une voiture, cela peut être causé par une usure anormale ou prématurée, des réparations absentes ou insuffisantes ou encore une faille de fabrication ou de modification de la voiture.
Se porter garant est nécessaire dans certaines situations notamment en matière de bail : primo accédant, étudiant qui veut pour la première fois acquérir un logement en location, etc. En se portant garant, on se substitue à une personne en cas de non-paiement ou d’insolvabilité. Cela veut dire que l’on s’engage à rembourser la dette du débiteur lorsqu’il ne le fait pas.
Les huissiers de justice sont habilités pour constater un état ou un fait, ce qui donne une valeur juridique à ces constats. Il est possible de faire appel à un huissier dans plusieurs situations : incident de la circulation, dégâts dans le cadre d’une location, cambriolage, abandon de poste ou abandon de famille, expulsion, arrêt de travaux…
Une publicité mensongère a pour but d’induire le client en erreur, que ce soit par action ou par omission, et que cela concerne le produit ou le service en lui-même, son prix, sa livraison ou sa disponibilité par exemple. Si une personne pense qu’elle a été induite en erreur par une publicité, elle peut saisir le procureur ou le CSA.
Vous venez d’acheter une maison ou un appartement et vous découvrez une faille importante qui n’a pas été mentionné lors de l’achat (infiltration d’eau, problème de chauffage ou d’insonorisation) ? Il s’agit d’un vice caché. Commencez par informer le vendeur de ce vice. Vous pouvez aussi profiter de la garantie légale des vices cachés afin d’obtenir un remboursement partiel ou total.
Une future construction menace votre environnement sonore, visuel ou olfactif ? Vous pouvez vous opposer à sa construction. Pour cela, plusieurs moyens existent : consulter le dossier de construction à la mairie, faire appel à une association ou à des professionnels, tenter un recours à la mairie ou réclamer une annulation en justice.
Dans le cas où vous avez commandé un article sur le site d’annonces Leboncoin.fr mais que vous ne l’avez pas reçu, vous devez d’abord le signaler au vendeur. Ce dernier pourra alors ouvrir une enquête auprès de Mondial Relay ou bien se rapprocher du point relais pour obtenir des informations. Si le vendeur ne réagit pas, vous pouvez envisager une poursuite.
