Dans le meilleur des mondes où l’honnêteté est la bonne foi ne souffrent d’aucune faille et où la parole est infaillible, l’huissier n’aurait pas de raison d’être. Malheureusement, la réalité humaine et sociale exige que parfois une autorité assermentée puisse certifier des faits ou des dires pour qu’ils aient une valeur juridique pour ou contre une cause. C’est ainsi que l’huissier est habilité pour constater un état ou un fait ce qui donne une valeur juridique à ces constats. D’ailleurs, ils sont les seuls à pouvoir donner une valeur juridique à un constat.
Dans cet article, retrouvez toutes les informations concernant le rôle des huissiers et dans quelles situations vous pouvez en contacter.
Cas nécessaires
Lors d’un incident dans la circulation ou lorsqu’il y a des dégâts dans le cadre d’une location vous pouvez faire appel à un huissier. Sa présence sert à certifier la variété des faits. Il en est de même lorsque vous êtes victime de cambriolage et que vous voulez constatez les dégâts en vue de preuve lors d’un procès ou d’une plainte.
Toutefois, son assurance de la véracité des faits concerne uniquement ce qu’il voit à un instant T. En cela, il ne fait pas de déduction ni d’analyse pour incriminer ou disculper qui que ce soit. Ainsi, son contrat peut servir de renfort pour établir la matérialité d’une infraction ou même pour la prévenir.
Par ailleurs, l’huissier peut être sollicité par la justice pour exécuter une décision dotée de la force exécutoire telle qu’une saisie, une décision d’expulsion, de dépossession, d’arrêt de travaux dans un chantier, etc.
Enfin, l’huissier de justice peut constater l’abandon de poste dans le cadre d’un contrat de travail, l’abandon de famille dans le cadre du droit de la famille, etc. L’acte qu’il dresse est un acte authentique qui a le statut d’une preuve incontestable aux yeux des magistrats.
Utilité de l’huissier avant le litige
Lors d’une demande de rénovation ou de construction, le constat d’huissier peut être fait avant le litige car il aura un rôle préventif. C’est le cas lorsqu’il se présente chez les voisins pour éviter les heurts.
C’est une procédure assez courante pour déterminer l’état des biens environnants afin d’éviter que des dégâts vous soient attribués à la fin de vos travaux. Ainsi, le constat en amont servira de garantie et de preuve qui fait obstacle à toute tentative de faire réparer une chose que vous n’avez pas gâtée.
Un constat peut également être fait sur une œuvre que vous avez créée afin d’en réclamer la paternité ultérieurement. Ainsi, le constat de l’huissier vous servira de preuve devant les services habilités.
En somme, faire appel à un huissier en amont vous permet de protéger vos droits, en opposant la preuve de l’existence d’un document ou en revendiquant une œuvre. Il en est de même si vous voulez constater le harcèlement de votre employeur.
Le procédé du constat
Un constat d’huissier ne se fait ni à distance, ni par délégation. Le professionnel doit se déplacer en personne et voir les choses de ses propres yeux. Il peut intervenir sur la voie publique ou dans un domicile privé.
En respect à la vie privée, il doit prévenir un tiers s’il doit faire un constat chez lui et celui-ci pourra refuser. Il le prévient par une notification écrite où il mentionne les motifs de sa présence. A la fin du constat, il dresse un procès-verbal qu’il remet au demandeur.
Dans certains cas, sa présence doit respecter certaines règles comme dans la procédure d’expulsion où il existe des heures légales. Il en est différemment si le constat se fait dans un lieu public où il n’y a pas d’heures légales. Enfin, il faut préciser que chaque huissier a une compétence territoriale qui se limite dans le département où il est installé.