Vice caché dans une maison : définition et recours

Lorsqu’on effectue un achat immobilier, il arrive qu’on soit tellement pressé d’emménager qu’on ne se rend pas compte de certains détails. Il peut s’agir d’un toit abimé, de la présence d’humidité ou d’un défaut au niveau de la conception.

Que faire lorsque vous êtes confronté à ce genre de situations ? On vous explique tout dans cet article.

Zoom sur le vice caché dans une maison

En immobilier, le vice caché est un défaut présent au niveau de la maison et dont vous n’aviez pas connaissance lors de l’achat. Le vice caché réduit d’une manière ou d’une autre la valeur d’une maison. D’ailleurs certains vices rendent la maison totalement inhabitable.

C’est donc le contraire du vice apparent car vous ne l’aviez pas détecté lors de la procédure d’achat. Pour qu’on puisse parler d’un vice caché, il faut que certaines conditions soient réunies. D’abord le défaut doit être non apparent. Ensuite, il doit exister au moment de l’achat. Enfin, il doit s’agir d’un défaut qui a un impact sur l’usage de la maison.

Dans le cas où vous où vous avez découvert un vice caché dans votre maison, il est important de prouver que celui-ci existait bien avant votre installation, c’est-à-dire au moment de l’achat.

façade maison vice caché

Exemples de vices cachés d’une maison

Le vice caché doit être une faille assez grave qui puisse impacter significativement sur l’achat de la maison s’il avait été découvert plus tôt. Celle-ci peut être liée à l’ancienneté de l’habitation, à un défaut de conception ou à un défaut d’entretien.

Parmi les exemples de vices cachés il y a les infiltrations d’eau (fissures, odeur d’humidité…), apparition de moisissures, condensation sur les murs et les fenêtres, toiture abimée, etc.

Il y a également les défauts de chauffage, les canalisations engorgées, une fosse sceptique non conforme, manque d’isolation phonique, bruits du voisinage…

Que faire en cas de vice caché dans une maison ?

Selon l’article 1648 du Code Civil, vous avez un délai de deux ans pour intenter une action résultant des défauts rédhibitoires à compter de la date de découverte des vices.

Une fois que ce délai est dépassé, vous n’aurez plus la possibilité d’agir contre le vendeur. C’est pourquoi il est conseillé d’agir dès la détection des failles cachées dans la maison.

Pour prouver la préexistence du vice caché immobilier, vous devez fournir des justificatifs relatifs à vos premières démarches. Il s’agit notamment de la lettre recommandée au vendeur, du dépôt d’un rapport d’expertise et d’une sollicitation d’un expert ou d’un avocat.

Vous pouvez aussi profiter de la garantie légale des vices cachés afin d’obtenir un remboursement partiel ou total de la maison achetée. A noter que cette garantie s’applique si le défaut n’était pas visible lors de la vente en dépit des vérifications effectuées, s’il était antérieur à l’achat et s’il rend la maison impropre à l’habitation.

toits maisons vice caché

La procédure pour vice caché dans une maison

Si vous avez acheté une maison et que vous soupçonnez l’existence de vice caché alors vous devez agir dés le premier jour.

Pour ce faire, vous devez commencer par informer le vendeur des failles constatées en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. En ce sens, vous devez lui envoyer des preuves tangibles comme par exemple un rapport d’expertise qui atteste de l’existence du vice ainsi que des images. Vous pouvez également l’inviter à venir sur place afin qu’il voie par lui-même les défauts.

S’il reconnait ces vices, vous pouvez utiliser la garantie des vices cachés pour demander un remboursement partiel ou un remboursement intégral du bien immobilier. Par la suite, l’accord amiable doit être formalisé par lettre.

Dans le cas où le vendeur refuse d’accepter les défauts, vous pouvez commencer par déposer une plainte contre lui pour vice caché. Vous pouvez également demander des dommages et intérêts.

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