Identités Mutuelle est une mutuelle indépendante proposant des contrats d’assurance santé et de prévoyance aux particuliers, aux enseignants du secteur privé, aux parents d’élèves, aux anciens élèves ou encore aux entreprises.
Si vous faites ou avez fait partie des affiliés d’Identités Mutuelle mais n’êtes pas satisfait de cette expérience en raison, par exemple, de cotisations jugées excessives ou de remboursements jugés insuffisants, vous pouvez adresser une réclamation à cette mutuelle. Pour ce faire, vous pouvez procéder de plusieurs façons, lesquelles sont détaillées ci-dessous. En outre, vous trouverez dans cet article quel médiateur à la consommation vous pouvez saisir et comment procéder si vos démarches de résolution amiable du litige ne vous permettaient pas d’obtenir satisfaction.
Démarches de réclamation auprès d’Identités Mutuelle
Si vous êtes insatisfait de votre expérience clientèle auprès d’Identités Mutuelle, il vous appartient de porter réclamation suivant la procédure prévue.
D’abord, vous pouvez envoyer un message de réclamation détaillé, via le formulaire de contact en ligne, disponible sur le site d’Identités Mutuelle. Pour commencer, vous devez choisir l’objet de votre message parmi une liste de propositions. Vous pouvez donc choisir “Réclamation”. Vous devrez indiquer votre mail, votre nom et votre prénom, et vous pourrez préciser le motif de votre réclamation. Une réponse détaillée vous sera envoyée par e-mail dans les plus brefs délais.
Si vous ne recevez pas de réponse, ou si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pourrez faire une réclamation formelle par courrier postal. Votre lettre de réclamation devra être envoyée au Service Qualité Réclamations, à l’adresse qui suit :
Service Qualité Réclamations
BP 20836
75828 Paris Cedex 17.
Votre lettre de réclamation doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception, pour plus de sécurité et pour avoir une preuve de votre procédure. Identités Mutuelle doit accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables et doit rendre réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre Identités Mutuelle par téléphone en tant que particulier en composant :
- Le 04 85 80 01 13 si vous n’êtes pas adhérent ;
- Ou le 01 84 80 34 36 si vous êtes adhérent.
Saisir un médiateur à la consommation
En cas d’absence de réponse à votre réclamation écrite de la part d’Identités Mutuelle ou dans l’hypothèse où la réponse qu’on vous a apporté ne vous a pas satisfait, vous pouvez saisir le médiateur à la consommation compétent.
Principe du médiateur à la consommation
Un médiateur à la consommation est un tiers de confiance dont la mission consiste à aider à la résolution des litiges pouvant opposer un client à une entreprise commerciale. Il s’agit d’une démarche extra-judiciaire. Un médiateur à la consommation peut être saisi par une entreprise ou un particulier.
Un particulier peut saisir, gratuitement, le médiateur à la consommation compétent pour un litige qui l’oppose à Identités Mutuelle à condition que :
- le litige en question ait fait l’objet d’une tentative de résolution amiable auprès d’Identités Mutuelle et ce impérativement sous forme écrite ;
- le litige n’a pas fait l’objet d’une saisine par un médiateur à la consommation ;
- le litige n’a pas fait l’objet d’une action en justice.
Quel médiateur saisir pour un litige avec Identités Mutuelle ?
En cas de litige avec Identités Mutuelle, le médiateur à la consommation compétent pour s’en saisir est celui désigné par Médiation Consommation Développement.
Pour saisir ce médiateur, vous pouvez procéder par courrier postal, en envoyant votre lettre à :
Médiation Consommation Développement
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, Rue J.Constant Milleret
42000 Saint-Etienne.
Il est aussi possible de saisir le médiateur de la CNPM Médiation Consommation par le formulaire en ligne accessible sur le site suivant : https://www.medconsodev.eu/.
Quelles pièces justificatives joindre à sa réclamation ?
Logo Identités Mutuelle à titre illustratif
Pour que votre saisine soit traitée en bonne et due forme, il faudra qu’elle contienne certaines pièces justificatives, conformément à l’article L612-2 1° du Code de la consommation, dont :
- la copie datée de la réclamation écrite que vous avez envoyé à Identités Mutuelle et celle de son éventuelle réponse si la réclamation a moins de 2 mois ;
- la copie datée de la réclamation écrite que vous avez envoyé à Identités Mutuelle si la réclamation a plus de 2 mois.
Il est en outre recommandé, s’agissant d’un litige avec une mutuelle, de fournir les élément suivants :
- la copie de votre bulletin d’adhésion ;
- le règlement mutualiste ou la notice d’information du contrat avec Identités Mutuelle sur lequel porte le litige.