Faire une réclamation suite à une amende SNCF

Lors d’un trajet en train, si au passage du contrôleur vous n’avez pas été en mesure de présenter un titre de transport valide, vous vous exposez à une amende. Une fois que la sanction est matérialisée par un procès-verbal (PV), vous devez la régler dans un délai légal de 3 mois.

Mais si vous pensez que vous étiez de bonne foi, que vous n’aviez aucune intention de frauder, vous pouvez agir pour annuler la sanction. Vous devez alors porter réclamation auprès de la SNCF. Veillez cependant à respecter les conditions prévues par la loi pour ce type de démarche.

Motifs de plainte à la SNCF après une amende

sièges train

Vous pouvez évoquer plusieurs motifs pour faire annuler une amende SNCF :

  • Si vous avez emprunté un autre trajet ou train que celui indiqué sur votre billet ;
  • Vous n’avez pas réussi à retirer votre billet ;
  • Vous avez oublié votre carte de réduction ou d’abonnement en sortant ;
  • Votre carte de réduction ou votre abonnement n’était pas valable le jour de votre voyage ;
  • Ce n’est pas vous qui avez pris le train.

Vous pouvez également effectuer une réclamation lorsque vous vous reconnaissez les faits et que vous souhaitez régler la contravention. Vous pouvez donc faire une réclamation si vous ne parvenez pas payer l’amende en ligne ou si vous avez déjà réglé la contravention et que cela n’a pas été pris en compte.

La SNCF vous offre également la possibilité de faire valoir d’autres motifs de réclamation.

Comment contester une contravention SNCF ?

Vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la date de l’émission du PV. Pour gagner en temps, déposez votre réclamation auprès de SNCF en allant sur la page contestation d’une amende SNCF en ligne. Sélectionnez le motif de réclamation puis cliquez sur « suivant ». On vous demandera de joindre un certain nombre de pièces justificatives en fonction du motif sélectionné.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également porter une réclamation auprès de la SNCF à travers un courrier.

Vous devez alors adresser une lettre de réclamation à SNCF Voyageurs à l’une des adresses suivantes en fonction de ce qui est indiqué sur votre PV :

SNCF – CDR – SECTEUR BXTSA 9003133044 BORDEAUX CEDEX
SNCF – CDR – SECTEUR PSTSA 1003233044 BORDEAUX CEDEX
SNCF – CDR – SECTEUR BZTSA 3003433044 BORDEAUX CEDEX

Dans votre lettre, vous devez donner les détails sur le motif de votre réclamation. Joignez donc les documents justificatifs suivants :

  • votre procès-verbal (PV) ;
  • les billets de train originaux en votre possession ;
  • vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone).

    logo sncf

    Logo SNCF à but illustratif

Le numéro de téléphone pour joindre SNCF Voyageurs est 04 26 211 600 (prix d’un appel local) et vous pouvez les avoir de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Service de médiation de la SNCF

Si la SNCF rejette votre réclamation, vous pouvez vous adresser à la médiatrice de SNCF. La SNCF vous propose un service de médiation gratuit afin de trouver une solution à l’amiable à un litige qui n’a pu être traité par l’intermédiaire du service clientèle SNCF.

La Médiatrice est une personnalité extérieure à la SNCF qui réexamine votre dossier de réclamation puis instruit et tranche votre litige en toute liberté. Vous pouvez la saisir par courrier au :

Médiation SNCFTSA 3770159973 Tourcoing Cedex

C’est également possible par Internet en saisissant sa demande en ligne.

Une autre solution consiste à passer par une association nationale agréée de consommateurs ayant ratifié la convention du défenseur des droits ou l’un de ses délégués.

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